# Les nouvelles règles de l'UE sur les contenus visuels générés par IA Comprenez l'AI Act européen et ses obligations de transparence pour les visuels générés par IA, et découvrez comment Kontainer DAM rend la conformité simple. Source: https://kontainer.com/fr/news/nouvelles-regles-ue-contenus-visuels-generes-par-ia [Retour à toutes les actualités](https://kontainer.com/fr/news) mar. 6 octobre 2026 | Temps de lecture estimé: 5 minutes |Rédigé par: Kontainer # Les nouvelles règles de l’UE sur les contenus visuels générés par IA : ce que tout professionnel du marketing doit savoir ![Filigrane IA](https://cms.kontainer.com/wp-content/uploads/2026/04/AI-WATERMARK-2.png?v=1776327538) L’AI Act européen introduit des obligations de transparence pour les images et visuels générés par IA, y compris le marquage par filigrane. Voici ce que dit le règlement, la date à laquelle il devait s’appliquer, et comment Kontainer DAM facilite la mise en conformité. *Cet article a été rédigé avant le 2 août 2026, date prévue pour l’application complète des obligations de transparence ; il reprend l’état des règles à ce moment-là. Les échéances et les exigences ont pu évoluer depuis : vérifiez le calendrier et le texte en vigueur sur les sources officielles. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique ; en cas de doute, consultez un juriste.* ## Sommaire - Qu’est-ce que l’AI Act européen ? - La nouvelle obligation de filigrane - Qui est concerné ? - Calendrier et application - Comment Kontainer DAM vous aide - La conformité en toute sérénité - Conclusion --- ## 1. Qu’est-ce que l’AI Act européen, et pourquoi concerne-t-il les professionnels du marketing ? L’intelligence artificielle transforme la façon dont les équipes marketing créent du contenu. Les générateurs d’images par IA, les outils de retouche et les plateformes de design génératif permettent de produire des visuels saisissants plus vite et à moindre coût que jamais. Mais cette révolution créative s’accompagne d’une nouvelle réalité réglementaire. Le **règlement européen sur l’intelligence artificielle** (règlement (UE) 2024/1689, couramment appelé « AI Act ») est le premier cadre juridique complet au monde régissant l’usage de l’IA. Il a été officiellement adopté par le Parlement européen en mars 2024 et est entré en vigueur le 1er août 2024. Ses dispositions se déploient par phases : l’ensemble des règles devait devenir applicable le **2 août 2026**. L’AI Act adopte une approche fondée sur les risques : plus le préjudice potentiel d’une application d’IA est élevé, plus les exigences sont strictes. Les obligations de transparence, notamment l’étiquetage et le filigrane des contenus générés par IA, sont au cœur des objectifs de protection des consommateurs du règlement. L’objectif est simple : chacun a le droit de savoir quand ce qu’il voit a été créé par une machine et non par un humain. L’AI Act s’applique à toute organisation qui met des systèmes d’IA sur le marché de l’UE ou utilise l’IA dans un cadre professionnel au sein de l’UE, quel que soit le lieu de son siège. Si vos supports marketing touchent un public européen, ce règlement peut s’appliquer à vous. ### Ressources officielles de l’UE (en anglais) - [AI Act — texte juridique complet (EUR-Lex)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32024R1689) - [Commission européenne : présentation de la politique en matière d’IA](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/european-approach-artificial-intelligence) - [Code de bonnes pratiques sur les contenus générés par IA — Bureau de l’IA de l’UE](https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/code-practice-ai-generated-content) - [Parlement européen : l’AI Act expliqué](https://www.europarl.europa.eu/topics/en/article/20230601STO93804/eu-ai-act-first-regulation-on-artificial-intelligence) --- ## 2. La nouvelle obligation de filigrane pour les visuels générés par IA L’obligation de transparence centrale pour les images générées par IA est énoncée à l’**article 50 de l’AI Act**. Il prévoit que les fournisseurs de systèmes d’IA capables de générer du contenu synthétique (images, vidéo, audio et texte) doivent veiller à ce que leurs sorties soient marquées dans un format lisible par machine, qui les identifie comme générées ou manipulées artificiellement. Parallèlement, la Commission européenne a lancé en novembre 2025 un **code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA**. Son premier projet a été publié le 17 décembre 2025 et devait être finalisé entre mai et juin 2026. ### Que faut-il faire exactement ? Le projet de code de bonnes pratiques précise qu’aucune technique de marquage ne suffit à elle seule. Il prévoit au contraire une **approche multicouche** du filigrane et de l’étiquetage : ### Intégration de métadonnées Des informations de provenance lisibles par machine (qui a créé le contenu, quand et avec quel système d’IA) doivent être intégrées directement au fichier, selon des standards comme C2PA. ### Filigrane imperceptible Un filigrane invisible doit être intégré à l’image au niveau du pixel. Il doit résister aux traitements courants comme la compression, le recadrage et la conversion de format. ### Empreinte numérique et journalisation Lorsque les autres techniques de marquage sont insuffisantes, les fournisseurs doivent tenir des journaux ou des empreintes numériques permettant de remonter après coup à l’origine IA du contenu. ### Information lisible par l’humain Les utilisateurs professionnels (« déployeurs »), c’est-à-dire les organisations qui utilisent réellement des contenus générés par IA dans leur communication, doivent indiquer clairement à leur public lorsque des visuels sont générés ou manipulés par IA. Le code prévoit aussi que les filigranes soient explicitement protégés dans les conditions d’utilisation des plateformes : retirer ou altérer délibérément un filigrane IA serait interdit. Les équipes marketing ne peuvent donc pas simplement supprimer un filigrane avant de publier une image. **Sanctions en cas de non-conformité :** le non-respect des obligations de transparence de l’article 50 peut entraîner des amendes pouvant atteindre **15 millions d’euros** ou **3 % du chiffre d’affaires annuel mondial total**, le montant le plus élevé étant retenu. Pour les services marketing qui gèrent de gros volumes de visuels générés par IA, les enjeux de conformité sont réels. --- ## 3. Qui est concerné ? Comprendre la différence entre « fournisseurs » et « déployeurs » L’AI Act distingue deux types d’acteurs, avec des obligations différentes : ### Les fournisseurs Ce sont les entreprises qui développent et fournissent les systèmes d’IA : pensez à OpenAI (DALL·E), Adobe (Adobe Firefly), Midjourney et Stability AI. Les fournisseurs portent l’obligation technique principale : ils doivent veiller à ce que leurs systèmes d’IA intègrent des filigranes et des données de provenance lisibles par machine à chaque image générée. ### Les déployeurs Ce sont les organisations qui utilisent des outils d’IA dans leurs activités professionnelles, ce qui concerne pratiquement toute équipe moderne de marketing, de communication ou de création. Les déployeurs n’ont pas à concevoir eux-mêmes des systèmes de filigrane, mais ils ont des obligations importantes : - Ils doivent indiquer à leur public lorsque l’IA a servi à créer ou à modifier sensiblement un contenu visuel. - Ils doivent veiller à ce que les visuels générés par IA utilisés dans leur communication portent les marquages appropriés, et ne doivent ni les retirer ni les masquer. - Ils doivent mettre en place des processus de gouvernance interne (formation du personnel et contrôles des workflows de contenu) pour garantir une conformité cohérente et fiable. - Les particuliers qui utilisent des outils d’IA à des fins purement personnelles sont exemptés ; les obligations s’appliquent à l’usage professionnel et commercial. En pratique, une équipe marketing qui télécharge une image produit générée par IA et la diffuse sur son site web, ses réseaux sociaux ou son dossier de presse agit en tant que déployeur au sens de l’AI Act, et doit veiller à ce que le filigrane et les données de provenance de l’image restent intacts. --- ## 4. Calendrier : quand ces règles entrent-elles en vigueur ? ![Calendrier du filigrane et du marquage IA dans l'UE](https://cms.kontainer.com/wp-content/uploads/2026/04/EU-AI-Act-timeline.png?v=1776331356) ### 2024 — Adoption officielle de l’AI Act Le Parlement européen a adopté l’AI Act en mars 2024. Il est entré en vigueur le 1er août 2024. Les interdictions portant sur les applications d’IA à plus haut risque sont entrées en vigueur en février 2025. ### Août 2025 — Les règles sur l’IA à usage général s’appliquent Le 2 août 2025, les règles de gouvernance et de transparence applicables aux modèles d’IA à usage général (comme les grands modèles de langage et de génération d’images qui alimentent la plupart des outils créatifs d’IA) sont entrées en vigueur. Les fournisseurs de systèmes d’IA générant du contenu synthétique ont dû commencer à préparer leur mise en conformité. ### Nov.–déc. 2025 — Lancement du code de bonnes pratiques Le Bureau de l’IA de l’UE a lancé le processus multipartite d’élaboration du code de bonnes pratiques sur les contenus générés par IA. Le premier projet a été publié le 17 décembre 2025 : il expose les attentes en matière de filigrane multicouche. ### Mai–juin 2026 — Finalisation prévue du code de bonnes pratiques La version finale du code de bonnes pratiques devait être publiée, pour donner aux fournisseurs et aux déployeurs une feuille de route de conformité avant l’échéance d’application prévue en août. ### Août 2026 — Application complète prévue Les obligations de transparence de l’article 50, y compris le filigrane et l’étiquetage des contenus générés par IA, devaient devenir pleinement applicables le 2 août 2026. C’était l’échéance clé pour les équipes marketing qui utilisent des visuels générés par IA. Les organisations qui n’ont pas encore réfléchi à la gouvernance de leurs contenus d’IA ont intérêt à s’en occuper rapidement. --- ## 5. Comment Kontainer DAM facilite la mise en conformité Pour beaucoup d’équipes marketing, la réaction face à une nouvelle réglementation est familière : inquiétude devant la complexité, les processus manuels et le risque d’erreur humaine. Kontainer DAM propose des fonctions pour gérer ce type d’exigences de conformité, de façon automatisée et à grande échelle, sans ajouter de friction à vos workflows créatifs. ### 1. Un filigrane C2PA automatique Paramétrez-le une fois : Kontainer applique automatiquement le filigrane C2PA via vos modèles de téléchargement. Chaque fichier exporté avec ces modèles contient les données de provenance lisibles par machine prévues par l’AI Act, sans travail manuel. ### 2. Une icône IA visible sur les images Lorsqu’un contenu est entièrement ou partiellement généré par IA, vous pouvez placer une mention IA visible directement sur l’image. L’icône reste en place à chaque export, quels que soient le format, le recadrage ou la taille. ### 3. Détection et tagging de l’IA Chaque fichier comporte désormais un panneau d’informations indiquant s’il est généré par IA. Si Kontainer ne l’a pas identifié automatiquement, vous pouvez attribuer vous-même le statut IA, pour avoir une vue claire des fichiers qu’il reste à étiqueter avant leur mise en ligne. ### 4. Contrôle d’accès et workflows d’approbation Le contrôle d’accès par rôle et les workflows d’approbation de Kontainer DAM vous permettent d’exiger une relecture humaine avant l’approbation de fichiers générés par IA pour un usage externe. Cela soutient les exigences de gouvernance interne que le code de bonnes pratiques de l’UE prévoit pour les déployeurs : une supervision humaine des décisions d’étiquetage des contenus. - **⬇️ Automatique au téléchargement** Les filigranes sont appliqués au moment du téléchargement ou de la diffusion, sans étape manuelle pour votre équipe. - **🗂️ Des métadonnées de provenance riches** Stockez les Content Credentials C2PA, avec l’origine IA, la date de création et les informations sur l’outil, directement dans la fiche du fichier, pour une traçabilité complète. - **🔐 Une diffusion contrôlée** Les droits par rôle et les flux d’approbation permettent de ne diffuser à l’extérieur que des fichiers relus et correctement étiquetés. - **📊 Des rapports prêts pour l’audit** Suivez qui a téléchargé quoi, quand et dans quel format, pour disposer d’une piste documentaire que les autorités peuvent demander. Kontainer DAM peut servir de filet de sécurité pour les contenus visuels. Dès qu’une image générée par IA entre dans votre bibliothèque Kontainer, vous disposez d’un système qui gère son marquage, ses métadonnées, ses règles d’accès et son historique de diffusion, de façon automatisée. --- ## 6. Travailler en confiance : comment Kontainer vous accompagne sur plusieurs volets de conformité Le filigrane IA est l’une des exigences réglementaires que les équipes marketing et communication doivent gérer. Kontainer DAM a été conçu dans cette optique : la conformité est intégrée à la gestion et à la diffusion des fichiers. ### Sécurité des données et RGPD Kontainer est conforme au RGPD, avec une infrastructure d’hébergement certifiée ISO, un contrôle d’accès par rôle et une journalisation complète. Votre bibliothèque de fichiers, et les données personnelles qui y sont associées, est protégée selon les standards européens. Qui accède à quoi, et quand, est consigné. ### Gestion des licences et des consentements Avec l’outil de consentement photo intégré de Kontainer et ses fonctions de gestion des licences, vous associez des accords de consentement directement aux fichiers et définissez des règles d’expiration qui empêchent de télécharger des images sans licence une fois leur période de droits terminée. Plus besoin de courir après des tableurs ni de fouiller des fils d’e-mails pour savoir si une photo est encore utilisable. ### Documentation ESG et durabilité Le reporting ESG devenant obligatoire avec la directive européenne sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), les fonctions PIM et DAM de Kontainer aident les équipes à organiser et à étayer leurs déclarations de durabilité avec des données structurées et auditables, des matériaux des produits aux images de la chaîne d’approvisionnement. ### Filigrane IA — automatique et évolutif Avec les obligations de transparence de l’AI Act, Kontainer DAM ajoute le filigrane IA à ce même écosystème de conformité, appliqué automatiquement et de façon cohérente. - **Moins de temps passé sur l’administration de la conformité** — l’automatisation prend en charge les étapes répétitives et sources d’erreurs. - **Moins de risques juridiques** — droits, consentements, filigranes et contrôles d’accès sont appliqués au niveau du système. - **Des workflows créatifs plus fluides** — votre équipe passe son temps à créer, pas à vérifier des tableurs ou à relancer des approbations. - **Une source unique de vérité** — chaque fichier, chaque métadonnée, chaque élément de conformité, au même endroit. - **Un cadre plus sûr** — qu’il s’agisse du RGPD, des droits d’image, de la documentation ESG ou de l’étiquetage IA. Résultat : une équipe marketing qui avance vite et créativement, avec un système sous-jacent qui aide à ce que chaque fichier utilisé soit conforme, correctement étiqueté et bien encadré. --- ## 7. Conclusion : anticiper les obligations de transparence Les obligations de filigrane et de transparence de l’AI Act sont une étape importante vers un paysage de l’information numérique plus digne de confiance. Pour les équipes marketing qui travaillent avec des visuels générés par IA, la question n’est pas de savoir s’il faut se conformer, mais comment le faire sans créer de nouvelles charges ni de nouveaux goulots d’étranglement. Kontainer DAM propose une approche : intégrer la conformité aux workflows de gestion de fichiers, en appliquant automatiquement, au bon moment, les filigranes et les métadonnées adaptés. Votre équipe garde le rythme du marketing moderne. Quelle que soit l’échéance en vigueur, c’est le moment de passer en revue la façon dont votre organisation gère ses fichiers visuels générés par IA, et de vérifier que les systèmes sur lesquels vous vous appuyez sont prêts. ### Prêt à simplifier la conformité IA ? Découvrez comment Kontainer DAM gère les filigranes, les métadonnées et la gestion des droits. [Réserver une démo gratuite →](https://kontainer.com/fr/reserver-une-demo) ## Questions fréquentes sur l'AI Act européen et Kontainer ### L'AI Act européen impose-t-il un filigrane sur les images générées par IA ? Oui. L’article 50 de l’AI Act européen exige que les images, vidéos et contenus audio générés par IA soient marqués dans un format lisible par machine, pour les identifier comme générés artificiellement. Le règlement devait devenir pleinement applicable le 2 août 2026. Le projet de code de bonnes pratiques de l’UE sur les contenus générés par IA, publié en décembre 2025, précise qu’une approche multicouche est requise (métadonnées intégrées, filigranes imperceptibles au niveau du pixel et empreintes numériques), aucune technique ne suffisant à elle seule. ### Qui est responsable du filigrane des images marketing générées par IA au titre de l'AI Act européen ? La responsabilité est partagée entre fournisseurs et déployeurs. Les fournisseurs d’outils d’IA (comme Adobe Firefly, DALL·E ou Midjourney) doivent intégrer des filigranes lisibles par machine au moment de la génération. Les déployeurs, dont les équipes marketing et les marques qui utilisent des visuels générés par IA dans leur communication professionnelle, doivent veiller à ce que ces filigranes restent intacts, indiquer à leur public que le contenu est généré par IA et mettre en place des processus de gouvernance interne pour garantir une conformité cohérente. Retirer ou altérer délibérément un filigrane IA est interdit. ### Quelles sont les sanctions en cas de non-étiquetage des contenus générés par IA au titre de l'AI Act européen ? Le non-respect des obligations de transparence de l’article 50 de l’AI Act européen peut entraîner des amendes pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial total, le montant le plus élevé étant retenu. Ces sanctions s’appliquent aussi bien aux fournisseurs de systèmes d’IA qu’aux déployeurs professionnels de contenus générés par IA. Les organisations qui utilisent des visuels générés par IA dans leur marketing ou leur communication ont intérêt à s’assurer de disposer d’un workflow conforme. ### Comment un système DAM peut-il aider à respecter l'obligation de filigrane de l'AI Act européen ? Un système de Digital Asset Management (DAM) comme Kontainer peut automatiser le filigrane, de sorte qu’il soit appliqué au moment du téléchargement ou de la diffusion, sans aucune étape manuelle pour votre équipe. Kontainer DAM permet aux organisations de stocker les fichiers générés par IA avec toutes leurs métadonnées de provenance, d’appliquer automatiquement des filigranes dès qu’une image est téléchargée ou partagée, de taguer et gérer les contenus générés par IA séparément des autres fichiers, et de conserver une piste d’audit de qui a consulté ou diffusé chaque fichier. Il devient ainsi simple de démontrer sa conformité sans perturber les workflows créatifs. ### Quand l'obligation de filigrane de l'AI Act européen entre-t-elle en vigueur ? L’AI Act européen est entré en vigueur le 1er août 2024, et ses obligations de transparence de l’article 50, dont les exigences de filigrane et d’étiquetage des contenus générés par IA, devaient devenir pleinement applicables le 2 août 2026. Les règles de gouvernance des modèles d’IA à usage général s’appliquent depuis le 2 août 2025. Le code de bonnes pratiques de l’UE sur les contenus générés par IA, qui fournit des orientations techniques sur la mise en œuvre du filigrane, devait être finalisé en mai–juin 2026. Vérifiez le calendrier et les exigences en vigueur sur les sources officielles. [Intégrations](https://kontainer.com/fr/integrations) [Cas clients](https://kontainer.com/fr/clients) [Contact](https://kontainer.com/fr/contact) [Actualités](https://kontainer.com/fr/news)