Agissez-vous en tant que sous-traitant ou en tant que responsable du traitement ? Ou peut-être les deux ? Une entreprise peut très bien être à la fois sous-traitant et responsable du traitement. Découvrez les différences ici…

La différence entre sous-traitant et responsable du traitement

En tant que responsable du traitement, vous êtes responsable de décider de la finalité du traitement des données et de la manière dont les données personnelles sont traitées et conservées.

Les entreprises peuvent faire appel à des prestataires qui traitent des données personnelles, par exemple un système qui traite ensuite les informations pour le compte de l’entreprise.

Le sous-traitant et le responsable du traitement doivent conclure un accord de sous-traitance qui fixe les règles et les circonstances du traitement.

 

Liste de contrôle pour les sous-traitants :

• Pensez à conclure un accord de sous-traitance clair avec le responsable du traitement
• Les données personnelles ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité que la mission que vous réalisez pour le responsable du traitement
• Lorsque la mission ou le contrat commercial sous-jacent prend fin, les données personnelles doivent être supprimées ou restituées au responsable du traitement
• En tant que sous-traitant, vous devez aider le responsable du traitement à remplir ses obligations au titre du RGPD
• Vous devez fournir une documentation attestant du respect du RGPD, qui puisse être contrôlée

Liste de tâches si vous êtes responsable du traitement et faites appel à des sous-traitants :

• Vous devez vous assurer de disposer d’une base juridique pour le traitement (en savoir plus ici)
• Vous devez disposer d’un accord de sous-traitance écrit, complet et licite
• Vous devez contrôler tous les sous-traitants et sous-traitants ultérieurs, généralement chaque année

Pour contrôler les sous-traitants et les sous-traitants ultérieurs, vous devez :

• Soit exercer un contrôle physique du sous-traitant et du sous-traitant ultérieur
• Soit demander une déclaration du sous-traitant et du sous-traitant ultérieur attestant que le RGPD et l’accord de sous-traitance sont respectés
• Soit conserver la maîtrise et la visibilité sur la collecte de données par le sous-traitant et le sous-traitant ultérieur

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